J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : ECOI0020204A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 2000 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique à compter du 1er juin 2000 et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :
Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Suppléant : M. Archambault (Jean-Luc), directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel, en remplacement de M. Bernard (Alain).

Au titre de France Télécom
M. Guillet (Luc), directeur des kiosques multimédia de France Télécom, en remplacement de M. Reynaud (Philippe).